Des affaires: droit des sociétés, droit commercial et de la concurrence
Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
En droit des sociétés :
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d'actionnaires
- Conseil et prise en charge des formalités de création d'entreprises (SARL, SAS, SA, SCI...)
- Cessions de parts sociales et d'action, augmentation de capital, négociation protocoles d'accord
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d'AG, approbation des comptes
- Gestion des groupes de sociétés et création de holdings
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Rédaction de baux commerciaux
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d'approvisionnement, d'agent commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit administratif des affaires (marchés publics, etc.)
