Droit de la propriété intellectuelle

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
• Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
• Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
• Rédaction de contrats d'exploitation et de cession de droits d'auteur
• Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
• Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
• Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
• Droits d'auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique
• Droit du logiciel, organisation de la protection et rédactions des contrats y afférents