Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Manutention n’est pas transport
Publié le 18 Janvier 2023
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Affaires - Transport
DEE et rejet par la Douane des observations de l’opérateur : quand et comment ?
Publié le 16 Janvier 2023
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Affaires - Transport
PV douanier : précisions sur l’annulation subséquente
Publié le 16 Janvier 2023
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Public - Public
Santé : ce qui change à compter de 2023
Publié le 12 Janvier 2023
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Affaires - Transport
Responsabilité du transporteur qui sous-traite l’opération
Publié le 11 Janvier 2023
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Affaires - Transport
Avarie totale n’est pas perte totale
Publié le 11 Janvier 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur le champ d’application de la compensation d’assiette de l’article L. 203 du LPF
Publié le 11 Janvier 2023
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Affaires - Affaires, Transport
Amende et article 369 du Code des douanes : motiver quel que soit le montant
Publié le 10 Janvier 2023