Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Commercial
Manquements de l’expert-comptable à ses obligations : sa responsabilité écartée en l’absence de lien de causalité entre ses manquements et...
Publié le 03 Octobre 2023
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Affaires - Transport
Quelques rappels utiles sur la responsabilité des dommages occasionnés par un défaut d’entretien de la voirie routière
Publié le 03 Octobre 2023
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La CNCDH en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
Publié le 03 Octobre 2023
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Stérilisation à visée contraceptive : attention au respect du délai de réflexion
Publié le 03 Octobre 2023
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Affaires - Commercial
La déchéance des droits sur un certificat complémentaire de protection  : les effets rappelés par la Cour de cassation
Publié le 02 Octobre 2023
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Affaires - Transport
Réindustrialisation pharmaceutique : « il n’y a pas de pilote dans l’avion », estime la sénatrice Laurence Cohen
Publié le 01 Octobre 2023
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Affaires - Transport
Projet de réforme de l’union douanière : des précisions de la DGDDI
Publié le 29 Septembre 2023
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Affaires - Transport
Vente à perte : le « doute » de la Douane sur la valeur transactionnelle peut être levé par l’importateur
Publié le 28 Septembre 2023