Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
Publié le 20 Novembre 2023
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Affaires - Transport
Le Paquet Mobilité devant la CJUE : le retour du véhicule fragilisé
Publié le 20 Novembre 2023
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Affaires - Transport
La réforme de l’union douanière au Colloque de l’association Collin de Sussy
Publié le 17 Novembre 2023
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Affaires - Transport
Rail-route France / Italie : « c’est l’annus horribilis pour le combiné »
Publié le 17 Novembre 2023
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Affaires - Transport
Prescription de l’action contre le transporteur
Publié le 16 Novembre 2023
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 novembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Publié le 15 Novembre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’instauration du PAS sur les primes de retraite
Publié le 15 Novembre 2023
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Affaires - Banque et Finance
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er novembre 2023
Publié le 15 Novembre 2023