Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
L'accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans le TRM au 1er décembre 2023 est étendu
Publié le 09 Janvier 2024
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Affaires - Transport
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est étendu
Publié le 09 Janvier 2024
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Affaires - Transport
L’opération de déchargement, phase inhérente au transport
Publié le 08 Janvier 2024
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage
Publié le 04 Janvier 2024
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’appréciation de la prépondérance des revenus tirés de cette...
Publié le 04 Janvier 2024
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Publié le 22 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Acceptation des réserves par le conducteur
Publié le 20 Décembre 2023
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Travail et social - Travail et social
La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel
Publié le 20 Décembre 2023