Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles
Décès de l’emprunteur immobilier : clause de déchéance du terme et prescription
Publié le 27 Octobre 2021
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Civil - Personnes et familles
Clause de « conciliation » : ne pas confondre nécessaire coopération de bonne foi et conciliation obligatoire
Publié le 27 Octobre 2021
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Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente et rétractation : c’est l’exécution forcée !
Publié le 26 Octobre 2021
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Affaires - Transport
Les entreprises et les incertitudes de la vie portuaire
Publié le 25 Octobre 2021
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Affaires - Transport
Réflexions sur la qualification de navire pour les constructions flottantes en mer
Publié le 25 Octobre 2021
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Affaires - Transport
Spécificités du droit des assurances maritimes en matière de prescription et de déclaration inexacte des risques
Publié le 25 Octobre 2021
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Affaires - Transport
La clause de juridiction d'un sea waybill n'est pas opposable au destinataire réel
Publié le 25 Octobre 2021
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Travail et social - Travail et social
Des pénuries de main-d’œuvre pour 80 % des DRH
Publié le 25 Octobre 2021