Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
Publié le 02 Septembre 2024
Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (hors visite douanière)
Publié le 30 Août 2024
Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (visite domiciliaire)
Publié le 30 Août 2024
Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 22 août 2024 : textes et informations
Publié le 23 Août 2024
Image
Affaires - Transport
Transaction avec la Douane : conditions du remboursement par le client à son commissionnaire en douane/RDE qui transige seul avec...
Publié le 19 Août 2024
Image
Travail et social - Travail et social
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
Publié le 15 Juillet 2024
Image
Affaires - Transport, Affaires
Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024
Publié le 10 Juillet 2024
Image
Affaires - Affaires, Transport
Russie : 14e train de sanctions
Publié le 10 Juillet 2024