Fils d'actualités juridiques

Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI
Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
Publié le 17 Octobre 2024
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Affaires - Transport
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier
Publié le 17 Octobre 2024
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Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : succession de mandat et frais de stationnement d'un conteneur
Publié le 17 Octobre 2024
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du...
Publié le 09 Octobre 2024
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Affaires - Transport
Gestion du risque douanier en entreprise : des solutions internes et externes
Publié le 09 Octobre 2024
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Affaires - Transport
Futur code des douanes : où en est-on ?
Publié le 07 Octobre 2024
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Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane/RDE : rappel des principes
Publié le 04 Octobre 2024
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Affaires - Transport
RTC : utilisation d’EBTI à partir du 15 octobre 2024
Publié le 02 Octobre 2024