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Des « soins normaux » à la marchandise excluent la responsabilité du dépositaire

Affaires - Transport

21/06/2023

Ayant démontré avoir apporté les soins normaux aux biens confiés, le dépositaire voit la cour d’appel de Rouen écarter sa responsabilité au regard des dommages matériels subis.

Afin d’honorer un marché conclu avec l’un de ses clients, une société de négoce spécialisée dans le commerce de sel sollicite son entrepositaire. Une freinte hors norme des matières entreposées étant constatée – laquelle ne permettra pas de fournir la quantité espérée, conduisant à la résolution de la vente – réparation est demandée au stockeur... avec un succès mitigé.

Il apparait en effet, des suites d’une expertise judiciaire, que la perte des marchandises n’est due qu'à des phénomènes climatiques ou physiques eu égard à ses conditions de stockage. Or celles-ci avaient été contractuellement convenues, l’entrepositaire n’étant à ce titre tenu d’aucun devoir de conseil face à son client spécialiste de la matière.

Aucun manquement dans les soins apportés à la marchandise ne pouvant être reproché à l’entrepositaire, celui-ci échappe à quelque condamnation quant aux pertes matérielles.

Remarques
On relèvera que défaillant dans le contrôle des stocks et l’établissement d’une comptabilité matières (le sel était entreposé sous-douane), l’entrepositaire n’en est pas moins condamné à réparer le préjudice résultant de cette défaillance en ce notamment la perte de marge escomptée sur la vente annulée.