<< Retour aux articles

Transports exceptionnels : le nouveau contrat type est paru

Affaires - Transport

19/12/2022

Le décret révisant le contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel est – enfin ! – publié au Journal officiel. Il en actualise les clauses et, sous le nouvel intitulé "transport exceptionnel", nettement plus compréhensible que "Masses indivisibles", entre en vigueur le 1^er janvier 2023.
Il fera l'objet d'un dossier spécial à paraître dans le n^o 3908 du Bulletin des transports et de la logistique.