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Sanctions contre la Russie : revue de détail de la Douane pour le règlement 2022/1904

Affaires - Transport
26/10/2022
Une note aux opérateurs du 18 octobre 2022 de la DGDDI fait le point sur les sanctions contre la Russie à l’import-export ensuite du règlement 2022/1904 du 6 octobre précédent.
Le règlement 2022/1904 du 6 octobre 2022 a modifié le règlement no 833/2014 qui fixe les sanctions à l’encontre de la Russie ensuite de la guerre déclenchée par elle en Ukraine (Règl. (UE) 2022/1904, 6 oct. 2022, JOUE 6 oct., no LI 259 ; voir « Nouvelles sanctions contre la Russie : ajout des armes à feu et extensions et précisions pour l’existant », Actualités du droit, 7 oct. 2022). Ce règlement 2022/1904 fait l’objet d’une note de la DGDDI qui :
  • entre dans le détail des modifications des sanctions déjà existantes à l’importation et à l’exportation : nouveaux périmètres, nouvelles dérogations/exemptions, etc., selon les cas ;
  • signale l’interdiction nouvelle d’exportation des armes à feu vers la Russie, sans plus de précision.

Comme les précédentes notes de la Douane sur les règlements qui ont modifié le règlement de 2014, celle ici exposée comporte en annexe une utile synthèse des sanctions à jour des modifications issues du règlement 2022/1904. Au moment où nous rédigeons ces lignes, ni la note ni son annexe ne sont encore en ligne sur le site de la Douane, mais cette annexe est au besoin tenue à la disposition des lecteurs.