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Exonération de responsabilité du transporteur maritime

Affaires - Transport
14/09/2022
Faute ou omission avérée du chargeur exonérant le transporteur de sa responsabilité.
Au terme de son voyage depuis Madagascar jusqu’aux Pays-Bas, un lot de litchis, moisi, donne lieu à destruction.

Assigné en réparation par les intérêts cargaison, le transporteur, afin de se voir exonéré de sa responsabilité, se prévaut d’une faute du chargeur. Celui-ci n’aurait ainsi pas remis au transporteur les marchandises dans des conditions permettant leur bonne conservation pendant le transport. Confortée par les analyses techniques révélant un défaut de pré-réfrigération de la marchandise, et donc une faute ou une omission du chargeur, la position du transporteur est avalisée par le juge qui déboute les demandeurs.