SOMMAIRE DMF Hors-série n°26 juin 2022 par Philippe DELEBECQUE
Le droit positif maritime français en 2021
LEG/LEGISLATION
I. DROIT INTERNATIONAL II. DROIT EUROPEEN III. DROIT FRANCAIS
JUR/JURISPRUDENCE
I. INSTITUTIONS GENERALES DU DROIT MARITIME A. DROIT DE LA MER B. DROIT DE L’UNION EUROPEENNE C. INSTITUTIONS NATIONALES - Sécurité de la navigation - Domaine public maritime - Ports - Littoral - Environnement marin - Droit fiscal - Droit pénal maritime - Institutions judiciaires
II. ENTREPRISES MARITIMES A. LE NAVIRE B. CONTRATS AYANT POUR OBJET LE NAVIRE - Armateur - Pêche - Plaisance - Marine marchande D. GENS DE MER E. EVENEMENTS DE MER F. CREDIT – SAISIES G. AUXILIAIRES
III. CONTRATS : TRANSPORT, AFFRETEMENT, ASSURANCE A. TRANSPORT MARITIME - Transport maritime de marchandises - Transport multimodal - Transport maritime de passagers
B. AFFRETEMENT MARITIME C. ASSURANCES MARITIMES D. VENTES MARITIMES / CREDIT DOCUMENTAIRE
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx