La subrogation prend effet dès l'instant du paiement compte tenu de la manifestation de volonté expresse et antérieure.
Nous commentions dans ces colonnes cette décision de la Cour de cassation qui, cassant la décision d’appel frappée d’un pourvoi, énonçait, sur le fondement, alors, de l’article 1250 du Code civil « la subrogation conventionnelle de l'assureur dans les droits de l'assuré résulte de la volonté expresse de ce dernier, manifestée concomitamment ou antérieurement au paiement reçu de l'assureur ».
Sur renvoi, la même cour d’appel, autrement composée, fait allégeance. Alors que la compagnie maritime contestait l’application d’un tel principe (désormais acté par l’article 1346-1 du Code civil) sous l’égide de l’article 1250 précité, elle retient que « la condition de concomitance entre la subrogation et le paiement est réalisée en l'espèce, la subrogation ayant pris effet dès l'instant du paiement compte tenu de la manifestation de volonté expresse et antérieure ».
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