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Le BTL n° 3879 est sur Lamyline

Affaires - Transport
16/05/2022
Chaque Semaine, le Bulletin des transports et de la logistique analyse pour vous les dernières actualités et décisions de justice relatives à la logistique et au transport de marchandises et/ou de voyageurs, tous modes confondus !
Au sommaire de votre Bulletin cette semaine...

Partie Informations :
CONTRAT TYPE LOGISTIQUE - Impossible n'est pas français !
VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS - L'international avec licence pour les + 2,5 t
TRANSPORT MARITIME CONTENEURISÉ - Un guide pour réduire les litiges
Bloc-notes - TICPE gazole : taux de remboursement du deuxième trimestre 2022

Partie Jurisprudence :
TEMPÉRATURE DIRIGÉE - Responsabilité du transporteur
VENTE INTERNATIONALE EXW - Compétence
PRESTATION LOGISTIQUE (1) - « Un dialogue de sourds »
PRESTATION LOGISTIQUE (2) - Prescription
INTÉRIM - Abus risqué
Ils ont jugé


Bonne lecture !