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DOCTRINE
Le droit maritime 2.0 - Vers un changement de paradigme ?
(suite et fin)
Par Stéphane MOUTON
L’Ever Given revisité – « Blocage du canal de Suez et effet sur le commerce mondial. Les leçons tirées et une réflexion sur l’avenir » (première partie)
Par Douglas BATESON et Rhys CLIFT
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ASSURANCE MARITIME
Faute intentionnelle et livret de formation
COUR D’APPEL DE RENNES (5ème Ch.) – 24 NOVEMBRE 2021 > Navires L’Hirondelle et La Gondole
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
GENS DE MER
Yachting méditerranéen : un cas d’école ?
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4- 6) – 10 DECEMBRE 2021 > Navire M/Y Revenge
Obs. Patrick CHAUMETTE
NAVIRE
Le copropriétaire d’un navire est à la fois bénéficiaire d’un droit réel et membre d’une personne morale
COUR D’APPEL DE DOUAI (2ème Ch. sec. 1) – 25 NOVEMBRE 2021 > Navire Yann Y
Obs. Pierre BONASSIES
TRANSPORT MARITIME / AFFRETEMENT D’ESPACE - RESPONSABILITE
Recherche de la responsabilité d’un affréteur d’espace pour divers dommages aux marchandises
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 3-1) – 1er DECEMBRE 2021
Obs. Arnaud MONTAS
COLLOQUE
Lundi 4 juillet 2022 :
Colloque de la XXIXème Journée Ripert
&
Cocktail du 125ème anniversaire de l’A.F.D.M.
Maison de l’Amérique Latine, Paris
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
DOCTRINE
La place au port de plaisance et les contraintes du domaine public maritime
Par Frédéric LOMBARD
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
PORT DE PLAISANCE
Contrat illégalement signé par le gestionnaire d’un port de plaisance : une faute sans responsabilité
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX (1ère Ch.) – 17 FEVRIER 2022
Obs. Philippe YOLKA
Contrat de droit privé sur le domaine public portuaire
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 1-8) – 9 DECEMBRE 2021
Obs. Robert REZENTHEL
NAVIGATION DE PLAISANCE - ABORDAGE
L’appréciation de la faute et de la causalité en matière d’abordage
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 12 JANVIER 2022 > Voilier Waka et Vedette Yoyo
Obs. Loïc ROULETTE
NAVIRE DE PLAISANCE - VENTE
Professionnels, prenez garde : vos contractants sont parfois des consommateurs !
COUR D’APPEL DE RENNES (2ème Ch.) – 29 OCTOBRE 2021
Obs. Gaël PIETTE
DMF 2022, n° 845
Affaires - Transport
07/04/2022
Au sommaire du Droit Maritime Français du mois d'avril 2022
DOCTRINE
Le droit maritime 2.0 - Vers un changement de paradigme ?
(suite et fin)
Par Stéphane MOUTON
L’Ever Given revisité – « Blocage du canal de Suez et effet sur le commerce mondial. Les leçons tirées et une réflexion sur l’avenir » (première partie)
Par Douglas BATESON et Rhys CLIFT
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ASSURANCE MARITIME
Faute intentionnelle et livret de formation
COUR D’APPEL DE RENNES (5ème Ch.) – 24 NOVEMBRE 2021 > Navires L’Hirondelle et La Gondole
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
GENS DE MER
Yachting méditerranéen : un cas d’école ?
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4- 6) – 10 DECEMBRE 2021 > Navire M/Y Revenge
Obs. Patrick CHAUMETTE
NAVIRE
Le copropriétaire d’un navire est à la fois bénéficiaire d’un droit réel et membre d’une personne morale
COUR D’APPEL DE DOUAI (2ème Ch. sec. 1) – 25 NOVEMBRE 2021 > Navire Yann Y
Obs. Pierre BONASSIES
TRANSPORT MARITIME / AFFRETEMENT D’ESPACE - RESPONSABILITE
Recherche de la responsabilité d’un affréteur d’espace pour divers dommages aux marchandises
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 3-1) – 1er DECEMBRE 2021
Obs. Arnaud MONTAS
COLLOQUE
Lundi 4 juillet 2022 :
Colloque de la XXIXème Journée Ripert
&
Cocktail du 125ème anniversaire de l’A.F.D.M.
Maison de l’Amérique Latine, Paris
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
DOCTRINE
La place au port de plaisance et les contraintes du domaine public maritime
Par Frédéric LOMBARD
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
PORT DE PLAISANCE
Contrat illégalement signé par le gestionnaire d’un port de plaisance : une faute sans responsabilité
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX (1ère Ch.) – 17 FEVRIER 2022
Obs. Philippe YOLKA
Contrat de droit privé sur le domaine public portuaire
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 1-8) – 9 DECEMBRE 2021
Obs. Robert REZENTHEL
NAVIGATION DE PLAISANCE - ABORDAGE
L’appréciation de la faute et de la causalité en matière d’abordage
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 12 JANVIER 2022 > Voilier Waka et Vedette Yoyo
Obs. Loïc ROULETTE
NAVIRE DE PLAISANCE - VENTE
Professionnels, prenez garde : vos contractants sont parfois des consommateurs !
COUR D’APPEL DE RENNES (2ème Ch.) – 29 OCTOBRE 2021
Obs. Gaël PIETTE
