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Russie, Biélorussie et Ukraine : un webinaire avec la DGDDI et la DGE

Affaires - Transport

25/03/2022

Les impacts douaniers des sanctions sur les échanges avec la Russie et la Biélorussie ensuite du conflit en Ukraine étaient notamment au cœur du webinaire organisé le 25 mars 2022 par la DGDDI : une occasion pour elle de présenter, en commun avec la Direction générale des entreprises (DGE), un guide à destination des opérateurs pour leurs démarches à l’exportation s’agissant de ces restrictions qui visent les biens à double usage (BDU) mais aussi d’autres marchandises.

Après avoir rappelé les textes relatifs aux sanctions contre la Russie et la Biélorussie ensuite de l’invasion militaire de l’Ukraine (sur le détail, voir nos dernières actualités dans ces colonnes concernant la Russie et la Biélorussie), Guillaume Vanderheyden, le sous-directeur au commerce international à la DGDDI, mentionne l’enjeu économique en indiquant que les relations avec la Russie représentent à l’importation 9,4 milliards d’euros (dans le secteur de l’énergie surtout) et à l’exportation 6,5 milliards (dans les domaines de l’aéronautique ou de la chimie par exemple).

Une guide à l’export pour les opérateurs

Intitulé « Sanctions Russie et Biélorussie - mesures restrictives à l’exportation », un guide doit aider les opérateurs dans leur démarche : il est présenté par la Direction générale des entreprises (DGE) comme un « pas à pas » à l’export et est mis à disposition des opérateurs sur le site de cette direction et sur celui de la Douane. Ce document indique notamment que les opérateurs doivent s’interroger sur le point de savoir d’abord si leurs biens sont concernés par les sanctions et, si oui, s’ils peuvent procéder à l’exportation au titre des exemptions ou des dérogations. En cas de doute s’agissant de la soumission ou non de leurs marchandises aux règlements fixant les restrictions, ils peuvent déposer auprès du Service des biens à double usage (SBDU) une « Demande Hors Licence » dans EGIDE, et ce service y répond sous la forme d’un avis de classement. Si le produit n’est pas visé par les restrictions, les opérateurs peuvent librement exporter la marchandise, sous réserve du respect classique des réglementations applicables. Mais s’il est visé, l’exportation est interdite, sauf exemptions dans le cadre d’un régime déclaratif et sauf dérogations dans le cadre d’un régime d’autorisation délivrée par le SBDU.

Le cas particulier des licences en cours de validité avant l’entrée en vigueur des règlements instituant les sanctions est souligné : elles restent valides mais nécessitent « d’être validées », les opérateurs devant se rapprocher du SBDU.

Enfin, sans surprise, l’attention des opérateurs est attirée comme souvent sur la nécessité d’anticiper les demandes.

Contrôles et conseils douaniers

Soulignant aussi l’anticipation dont les opérateurs doivent faire montre, Michel Baron, responsable du bureau restrictions et sécurisation des échanges à la DGDDI, précise que le contrôle est systématique s’agissant des importations et exportations concernées par les mesures restrictives, et ce dès l’entrée en vigueur des règlements. Et quant aux transports de marchandises concernées par les restrictions qui étaient ou seront en cours au moment de l’entrée en vigueur de ces textes, les autorités douanières de sortie (comme par exemple celles de Pologne) sont fondées à examiner les marchandises et à interdire leur exportation.

Son conseil aux opérateurs est de préparer en amont leurs opérations afin d’en garantir la conformité (par exemple, par la présentation du contrat qui doit être antérieur aux dates fixées par les règlements, ou par la présentation des factures pour des produits de luxe qui sont soumis à restrictions selon des seuils en euros, etc.). L’intérêt est bien sûr d’éviter tout retard, voire la commission d’infraction douanière.

De plus, dans l’hypothèse d’un même moyen de transport acheminant des marchandises soumises à restrictions et d’autres qui ne le sont pas dans, la présence d’une seule référence soumise à restriction implique la mainlevée pour le tout après la vérification de cette seule référence. Aussi, dans la mesure du possible, c’est-à-dire au regard des contraintes logistiques, il peut être utile de scinder les envois.

Aide humanitaire d'urgence

Sur le sujet des « facilitations » pour l’aide humanitaire d’urgence à destination de l’Ukraine, Jean-François Depin, le Chef de la Mission Action Économique et Entreprises (MA2E) de la DGDDI, rappelle les mesures possibles à l’importation (déclaration verbale et transit) et à l’exportation que l’on retrouve sur une page dédiée du site de la Douane.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, voir n° 430-102 et voir n° 340-94. Le webinaire ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présenté actualité.