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Transport aérien : prise en charge de la marchandise et responsabilité

Affaires - Transport
16/03/2022
En ayant accepté la marchandise et émis une LTA, le transporteur aérien a pris en charge la marchandise et en est devenu responsable.
Un lot de mangues fraiches doit relier la Côte d’Ivoire à la France. Une date d’envoi est convenue entre l’expéditeur et une compagnie aérienne. Au jour dit, le transporteur se trouve toutefois confronté à un manque de capacité dans les soutes. C’est peu de jours après que la marchandise arrivera en France… où un état d’avarie généralisé est constaté.
 
Assignée en réparation par les intérêts marchandises, la compagnie se défend. C’est en effet l’exportateur des fruits qui en a assumé la conservation en attente d’embarquement. Et les entrepôts frigorifiques de l’aéroport étant momentanément hors d’usage, cette conservation n’a pu se faire dans des conditions permettant le maintien d’une température adaptée.
 
Pour autant les juges ne suivent pas. En ayant émis une LTA datée du jour du vol initialement convenu (ce que confirmera la facture par la suite éditée), la compagnie, en toute connaissance de cause, a accepté la prise en charge des marchandises et s’en est vue transférer la garde. Les dommages lui étant donc imputables, elle est condamnée à réparation.
Pour aller plus loin, voir Le Lamy transport, tome 2 (no 1135 ; no 1139).