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Sanctions contre la Russie : première note de la Douane

Affaires - Transport
07/03/2022
Le 4 mars 2022, la DGDDI diffuse une note aux opérateurs faisant un premier point sur le règlement 2022/328 du 25 février 2022 élargissant les sanctions contre la Russie ensuite de l’invasion de l’Ukraine.
La Douane revient sur le règlement 2022/328 du 25 février 2022 modifiant le règlement no 833/2014 « concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine » (voir notre actualité).
 
Dans sa note du 4 mars 2022, également reprise sur une page de son site, la Douane attire l’attention sur la responsabilité des opérateurs au regard des flux à destination de la Russie : « les mesures de restrictions sont en effet engageantes en termes de responsabilité et se traduisent par des contrôles renforcés au moment du dédouanement (contrôles ex ante) et après dédouanement (contrôles ex post) ».
 
Elle liste bien sûr aussi les contenus des articles modifiés et présente un utile « tableau de synthèse des mesures restrictives sur les exportations à l'encontre de la Russie » qui distingue les régimes de dérogations (sur autorisation ou déclaratif) s’agissant des biens à double usage (BDU) et des autres marchandises concernées.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, voir n° 430-102. La note ici exposée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage dans les 48 heures au plus tard à compter de la publication de la présente actualité.