<< Retour aux articles
Image

BDU : mesures arrêtées par les États membres

Affaires - Transport
10/02/2022
Publiée le 8 février 2022 au JOUE, une note d’information liste les mesures arrêtées par les États membres de l’UE s’agissant du régime introduit par le règlement 2021/821 relatif au contrôle des biens à double usage.
Pour mémoire, le règlement 2021/821 a modifié depuis septembre 2021 le régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (voir notre actualité).
Comme son prédécesseur, ce texte prévoit la diffusion d’informations s’agissant des mesures arrêtées par les États membres concernant notamment :
  • l’extension du contrôle des BDU par la clause « attrape-tout » ;
  • les autorisations nationales à l'exportation de BDU pour des raisons de sécurité publique ou de sauvegarde des droits de l’homme ;
  • le transit des BDU non Union ;
  • les biens soumis à autorisation en cas de transfert intra-UE.
 
Les autorités et bureaux de douanes compétents pour traiter des biens à double usage sont également listés.
 
Plus d’information sur les BDU dans Le Lamy Guide des procédures douanières, voir n° 430-1 et s. et n° 160-16 et s. La note ici présentée est intégrée aux numéros concernés dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline au plus vite.