Une branche ATMP en vue à l’ENIM
Par Patrick CHAUMETTE
JURISPRUDENCE EUROPÉENNE Jurisprudence commentée
TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS
La décision pionnière de la Cour de justice sur le droit des passagers maritimes
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (4ème Ch.) – 2 SEPTEMBRE 2021
Obs. Jean-Michel JUDE
JURISPRUDENCE FRANCAISE Jurisprudence commentée
AGENT MARITIME
Contrat d’agence maritime, clause de résiliation et indemnisation consécutive
COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 5, Ch. 5) – 8 JUILLET 2021
Obs. Philippe DELEBECQUE
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
Quelle prescription appliquer lorsque le commissionnaire de transport est également courtier en assurance ?
COUR D’APPEL DE DOUAI (Ch. 2, sec. 1) – 25 NOVEMBRE 2021 > Navire Grande Senegal
Obs. Marie-Noël RAYNAUD
NAVIRE
Absence de convention contraire entraînant le transfert anticipé de la propriété du navire avant sa recette après essais
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 20 OCTOBRE 2021
Obs. Loïc ROULETTE
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES - COMPETENCE
Sur l’opposabilité et la validité de clauses attributives de juridiction à des sociétés qui n’ont pas les qualités de chargeurs ou destinataires réels
COUR D’APPEL DE PARIS (Ch. com. inter.) – 28 SEPTEMBRE 2021
Obs. Julie HA NGOC
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES – VENTE MARITIME
La responsabilité du transporteur à l’épreuve de l’incoterm et de la lettre de transport maritime
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (12ème Ch.) – 28 OCTOBRE 2021
Obs. Laurent SIGUOIRT
NOUVELLES ET INFORMATIONS
La publicité des hypothèques maritimes après le décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
Par Gaël PIETTE
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
JURISPRUDENCE EUROPÉENNE Jurisprudence commentée
LIBRE CIRCULATION - PLAISANCIERS
Le franchissement des frontières des Etats européens par les navires de plaisance et le droit de l’Union
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (5ème Ch.) – 6 OCTOBRE 2021
Obs. Annie CUDENNEC
JURISPRUDENCE FRANCAISE Jurisprudence commentée
PORT DE PLAISANCE – ENVIRONNEMENT
Illégalité d’un projet d’aménagement pour la plaisance : le port à sec face au droit de l’environnement
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 1-8) – 9 DECEMBRE 2021
Obs. Robert REZENTHEL
LITTORAL - PLAGE
PLU de La Grande-Motte : concession de plage et respect des espaces remarquables du littoral
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (1ère Ch.) – 30 SEPTEMBRE 2021
Obs. Laurent BORDEREAUX
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
